Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site eloy-solutions.fr et des applications éditées par EloySolutions (ci-après « le Service »). En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur

• Éditeur : EloySolutions, micro-entreprise
• Adresse : Alès, Gard (30100), France
• Email : contact@eloy-solutions.fr
• Téléphone : 06 08 67 03 62
• Directeur de la publication : Eloy Gardenier

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande à contact@eloy-solutions.fr.

4. Accès au Service

L'accès au Service est gratuit. Les coûts d'accès à internet et au matériel restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

5. Création de compte et authentification

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur peut s'authentifier :

• via Facebook Login (Meta) ;
• via Google Sign-In (OAuth 2.0).

En utilisant ces méthodes, l'utilisateur accepte également les conditions d'utilisation respectives de Meta et de Google. Les informations transmises (nom, email, identifiant public, photo de profil) sont utilisées exclusivement pour identifier l'utilisateur sur le Service. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• respecter la législation en vigueur ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service (attaques, scripts automatisés non autorisés, ingénierie inverse) ;
• ne pas extraire, copier ou réutiliser des contenus du Service en violation des droits de propriété intellectuelle.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logos, code, design, marques) est la propriété exclusive d'EloySolutions ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées en écrivant à contact@eloy-solutions.fr. La suppression est effective sous 30 jours.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». EloySolutions met tout en œuvre pour assurer son bon fonctionnement, mais ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités ;
• des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial) ;
• des contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer ;
• des conséquences de l'utilisation des services Facebook ou Google, qui demeurent régis par leurs propres conditions.

11. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. EloySolutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

12. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Pour toute question : contact@eloy-solutions.fr.